Pollution des sols à Nancy : passé industriel, SIS et achat

Nancy, une ville au passé industriel

Au-delà de la Place Stanislas et de l'Art Nouveau, Nancy et son agglomération ont connu une activité industrielle marquée (le long de la Meurthe et du canal, autour des Rives de Meurthe notamment).

Cette histoire explique la présence d'anciens sites industriels et de sols parfois pollués, dont l'information est aujourd'hui encadrée et accessible. C'est un sujet à connaître au moment d'acheter ou de rénover.

CASIAS et SIS : de quoi parle-t-on ?

Deux outils publics recensent ces informations, à ne pas confondre.

• CASIAS : l'inventaire des anciens sites industriels et activités de service. Il recense des terrains ayant accueilli une activité potentiellement polluante.
• SIS : les secteurs d'information sur les sols, délimités par l'État, signalent une pollution avérée des sols nécessitant des précautions.

Ce que dit l'état des risques (ERP)

L'état des risques (ERP), obligatoire à la vente et à la location, mentionne notamment si le bien est concerné par un SIS, en plus de l'inondation de la Meurthe (PPRI) et des autres aléas.

Il est valable 6 mois et se génère par adresse à partir de Géorisques. C'est la première source à consulter pour situer un bien nancéien.

Acheter un bien en secteur concerné

Être dans ou près d'un secteur d'information sur les sols n'interdit pas d'acheter ni d'habiter. Cela signifie que des précautions peuvent s'imposer, surtout en cas de changement d'usage (par exemple transformer un local en logement) ou de construction.

L'acheteur doit être informé via l'ERP. Mieux vaut poser la question en amont et consulter Géorisques par adresse avant de s'engager.

Rénover ou construire : les précautions

Sur un terrain concerné par un SIS, un projet de construction ou de rénovation lourde peut nécessiter une étude de sols et, le cas échéant, des mesures de gestion de la pollution. C'est notamment le cas dans les quartiers reconvertis comme les Rives de Meurthe.

Ce sujet est distinct du DPE et des diagnostics du bâti : il concerne le terrain, pas la performance énergétique du logement.

Pollution des sols et diagnostics du bâti : ne pas confondre

La pollution des sols relève de l'ERP et de Géorisques, pas des diagnostics classiques du logement (DPE, amiante, plomb). Rappelons d'ailleurs qu'à Nancy, ni termites ni mérule ne sont obligatoires (aucun arrêté dans le 54).

Pour un achat, le bon réflexe est donc de croiser deux sources : le dossier de diagnostics de vente pour le bâti, et l'ERP plus Géorisques pour le terrain et les risques.

Le bon réflexe avant d'acheter à Nancy

Avant de signer, consultez l'état des risques (ERP) fourni par le vendeur et vérifiez l'adresse sur Géorisques : inondation, pollution des sols, mouvements de terrain au nord-ouest. C'est gratuit et rapide.

Pour le reste du dossier, comparer plusieurs devis de diagnostiqueurs permet d'obtenir l'ERP et le DPE au juste prix (voir prix d'un DPE à Nancy). Les données officielles sont publiées sur georisques.gouv.fr et service-public.fr.