État des risques et pollutions (ERP) à Nancy
Mis à jour : juin 2026
En bref
À Nancy, la première ligne de l'état des risques (ERP) reste la crue de la Meurthe, qui place une partie de la vallée sous le PPRI de 2012, complétée par les mouvements de terrain du plateau de Haye au nord-ouest et la pollution héritée du passé industriel lorrain. S'y ajoutent une sismicité de zone 1 et un radon de catégorie 1, tous deux très faibles.
Ce document doit accompagner toute vente comme toute location ; sa validité court sur six mois et il s'établit pour une adresse précise.
La Meurthe sous surveillance : le PPRI de 2012
La crue est l'aléa qui dessine la carte des risques nancéiens. La Meurthe et le canal de la Marne au Rhin traversent l'agglomération, qui figure parmi les Territoires à Risque important d'Inondation ; le Plan de Prévention du Risque Inondation, approuvé en 2012, fixe par quartier les zones réglementées. Selon l'adresse, le débordement direct du cours d'eau se double d'une remontée de nappe ou d'un ruissellement urbain. Un logement situé dans le périmètre du PPRI peut être soumis à des prescriptions de construction, ce que l'ERP signale explicitement.
Mouvements de terrain, sols pollués et autres aléas
Au-delà de la rivière, le bassin nancéien porte la trace de son sous-sol et de son industrie. Le relevé reprend les éléments suivants, dont l'intensité dépend du point d'adresse interrogé sur Géorisques :
- Mouvements de terrain : surtout au nord-ouest, sur le plateau de Haye.
- Sols pollués : anciens sites industriels recensés (bases CASIAS et SIS).
- Inondation : zonage réglementé du PPRI de la Meurthe selon l'adresse.
- Sismicité de zone 1 et radon de catégorie 1, deux niveaux très faibles.
- Aucun PPRT à Nancy ; transport de matières dangereuses de façon diffuse.
Six mois de validité et constitution du dossier
L'état des risques se périme au bout de six mois : il faut donc qu'il soit récent au moment de signer. On l'édite pour une adresse donnée à partir des bases de Géorisques, puis on le verse au dossier aux côtés du DPE et des autres pièces réunies pour vendre à Nancy. Dans le département de la Meurthe-et-Moselle, aucun arrêté ne rend l'état termites ni la recherche de mérule obligatoires : ces volets ne s'ajoutent pas au dossier nancéien.
Questions fréquentes
Un appartement loué à Nancy doit-il avoir un ERP ?
Oui. L'état des risques est exigé aussi bien pour une location que pour une vente, et il est remis au candidat locataire dès la mise en location. Compte tenu du PPRI de la Meurthe, il est présent sur une large partie du parc.
Comment savoir si mon bien est en zone inondable de la Meurthe ?
L'information figure dans l'ERP édité pour votre adresse depuis Géorisques : il précise si le logement tombe dans une zone réglementée du PPRI et, le cas échéant, le type d'aléa retenu.
Faut-il refaire l'ERP si la vente prend du retard ?
Si plus de six mois se sont écoulés depuis son édition, oui : le document doit dater de moins de six mois à la signature, il faut donc le régénérer sur Géorisques avant l'acte.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.